Résolution concernant le projet de construction d’un barrage et d’une centrale hydroélectrique sur la rivière Jacques-Cartier dans la municipalité de Shannon
Attendu que la Municipalité de Shannon a été retenue à la suite d’un appel de candidature dans le cadre du Programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques et qu’elle a annoncé publiquement son intention de construire sur le lit de la rivière Jacques-Cartier une centrale hydroélectrique de faible puissance (moins de 5 MW);
Attendu que le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, appuyé par un large consensus populaire a lancé, en 1979, un projet de restauration du saumon dans la rivière Jacques-Cartier et que des fonds publics et privés à hauteur de 11 millions $ ont été investis pour la réalisation de ce projet ;
Attendu que le projet de restauration du saumon de la Jacques-Cartier n’aurait pas été possible, de façon réaliste, si le projet de construction d’une centrale hydro-électrique à réserve pompée alors envisagée dans la vallée de la Jacques Cartier (projet Champigny) n’avait été arrêté par la volonté populaire des riverains et de groupements de citoyens de la région environnante de la Jacques-Cartier durant les années 1970 ;
Attendu qu’à la suite des premiers efforts de restauration, la population de saumon de la rivière Jacques-Cartier a connu une croissance explosive jusqu’au début des années 1990 pour ensuite entreprendre un déclin très marqué, croissance ayant néanmoins démontré, de façon tangible, la possibilité de restaurer la population de saumons de cette rivière ;
Attendu que les études réalisées par la Corporation de Bassin de la Jacques-Cartier conjointement avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune montrent que cette situation est due à la combinaison d’un ensemble de facteurs dont, notamment, la diminution du taux de survie naturelle des saumons en mer, l’effet négatif provenant de la réduction du programme d’ensemencement de jeunes saumons et, enfin, l’effet des ouvrages hydroélectriques présents le long de cette rivière sur la population de saumon ;
Attendu que les études réalisées par la Corporation de Bassin de la Jacques-Cartier conjointement avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune montrent que les saumons adultes en migration de reproduction dans la rivière Jacques-Cartier éprouvent déjà, à l’état naturel, de la difficulté à négocier le secteur connu sous le nom de la Gorge Déry ;
Attendu que les résultats d’études réalisées par le Conseil de Bassin de la Rivière Jacques-Cartier conjointement avec le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune montrent que les performances des passes migratoires localisées sur les barrages McDougall et Bird sont variables et n’atteignent pas le niveau d’efficacité attendus de tels équipements ;
Attendu que le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune a déjà reconnu que la population de saumon de la Jacques-Cartier était dans un état préoccupant ;
Attendu qu’en conséquence le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune a fermé la pêche sportive du saumon sur la rivière Jacques-Cartier pour la période depuis 2004 jusqu’à 2013 ;
Attendu qu’au vu de tous les éléments de problématique soulevés précédemment, il a été jugé préférable, non sans raisons et pour un temps indéterminé, de transporter tous les saumons se présentant à la centrale hydroélectrique de Donnacona pour les remettre à l’eau dans le Parc de la Jacques-Cartier, endroit où ils bénéficient de conditions optimales pour leur reproduction ;
Attendu que cette stratégie d’intervention présente néanmoins l’inconvénient d’éloigner le projet de son objectif initial, soit de restaurer les voies naturelles de migration du saumon et la population de cette espèce dans l’ensemble de son habitat original, et qu’il convient de ne rien entreprendre qui pourrait mettre cet objectif de restauration hors d’atteinte ;
Attendu que la rivière Jacques-Cartier est la rivière à saumon la plus méridionale du Québec et qu’elle est vraisemblablement déjà affectée par le réchauffement climatique, facteur venant ainsi exacerber les conditions naturelles de migration du saumon dans cette rivière ;
Attendu que la Corporation de bassin de la rivière Jacques-Cartier a déjà adressé au ministre de l’Environnement, du Développement durable et des Parcs une requête pour créer une aire protégée à même les terres publiques riveraines de la rivière Jacques-Cartier afin de les protéger contre une éventuelle privatisation et diverses formes de développement ;
Attendu qu’à l’exemple de la Municipalité de Shannon, il n’est pas exclu que d’autres municipalités localisées le long de la rivière Jacques-Cartier puissent aussi requérir l’autorisation de construire un tel genre d’ouvrage sur des sites propices qui seraient localisés dans les limites de leurs municipalités respectives et que l’acceptation du projet de Shannon rendrait difficile, sinon impossible, un refus à l’égard d’une autre municipalité ;
Attendu qu’en vertu du décret 337-2009 du 25 mars 2009 portant sur les « Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l’énergie à l’égard d’un programme d’achat d’électricité pour des petites centrales hydroélectriques », l’une des conditions d’acceptation de l’implantation d’une petite centrale hydroélectrique est que le projet doive avoir fait l’objet d’une consultation auprès de la population visée par le projet et avoir l’appui du milieu local ou régional ;
Attendu que le projet de restauration du saumon de la rivière Jacques-Cartier dépasse d’emblée le cadre géographique d’une municipalité et qu’il a, d’évidence, par sa valeur emblématique, une portée régionale et provinciale ;
Attendu que le projet de restauration du saumon de la rivière Jacques-Cartier est devenu le porte-étendard de la capacité de la société québécoise à réparer certains des dommages environnementaux du passé et qu’il se doit d’être remis à l’avant-scène ;
En conséquence, la FQSA ayant été, par ses antécédents, l’une des parties prenantes à l’origine de ce projet de restauration du saumon de la rivière Jacques-Cartier et représentant les intérêts d’une une vaste coalition de supporteurs à la cause saumon qui, réunis en assemblée générale, ont adopté en 2009 et réitéré en 2010 une position ferme à l’égard des possibilités de développement hydro-électrique sur les rivières à saumon :
Juge que les connaissances actuelles sur l’effet individuel et cumulatif des trois barrages déjà existants sur la rivière Jacques-Cartier et ainsi que sur l’effet de l’obstacle naturel de la Gorge Déry sur la migration du saumon sont parcellaires et ne permettent pas d’établir avec certitude, bien au contraire, que l’ajout d’un quatrième barrage serait sans risque grave sur la migration du saumon et sur les possibilités de poursuivre avec succès la réalisation du projet de restauration de la rivière Jacques-Cartier ;
Maintient l’opposition, claire et ferme, adoptée par l’assemblée générale annuelle de ses membres à la construction de tout barrage dont l’implantation est projetée dans des zones déjà colonisées par le saumon, barrage qui conséquemment s’interpose sur la voie de migration du saumon en rivière. Cette disposition inclut le projet de barrage hydro-électrique de Shannon dans le contexte du projet de restauration du saumon de la rivière Jacques-Cartier ;
demande au Gouvernement du Québec, conformément à la résolution de l’assemblée générale annuelle de ses membres, que tout projet de développement hydroélectrique sur une rivière à saumon, ce qui inclut celui de la municipalité de Shannon, soit obligatoirement soumis au processus des audiences publiques en environnement, quelle que soit les caractéristiques des installations prévues ;
entend demander au ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune d’intensifier la poursuite des opérations de restauration du saumon de la rivière Jacques-Cartier notamment sur le cours inférieur et moyen de la rivière Jacques-Cartier et d’y accorder les crédits nécessaires ;
Entend demander au ministre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et des Parcs d’accélérer le processus de création d’une aire protégée qui serait constituée des territoires publics localisés le long de la rivière Jacques-Cartier, ceci afin de préserver l’intégrité écologique du corridor riverain de la Jacques-Cartier jusqu’au Parc de la Jacques-Cartier et de redonner à cette rivière son cadre naturel.
Résolution adoptée à l’unanimité lors d’une réunion du Comité exécutif de la Fédération québécoise pour le saumon atlantique tenue par voie de conférence téléphonique le 2 mars 2011.
JOCELIN ET SONIE
